12 janvier 2021

MAIRIE DE MERLINES

 

Conseil Municipal du 12 Février 2021

Compte rendu

 

 

L’an deux mille vingt-et-un, le vendredi douze février, le Conseil Municipal dûment convoqué le 08 février, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

15

Nombre de conseillers municipaux présents

12

Nombre de conseillers municipaux absents représentés

1

Nombre de conseillers municipaux absents

2

 

PRESENTS :

Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, FAURE Cyril, GODEFROY Stéphane, LACHAUD Michel, LEMAIRE Philippe, MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, PAMPOULY Thomas, REBEIX Maurice, ROCHE Jean-Noël

ABSENT(S) REPRESENTE(S) :

Madame BESNARD Violette pouvoir à Mme MONTEIL Corinne

ABSENT(S) :

Monsieur STASZCZYK Joseph

Madame LOURADOUR Sandra

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H10.

  1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance.

       b.  APROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020

Adopté à l’unanimité

Convention de mise à disposition du service « Equipements Collectifs » du Syndicat de la Diège

M. le Maire expose que la convention qui permet à la commune de bénéficier du service « Equipements Collectifs » du Syndicat de la Diège, destiné à accompagner les communes et groupements de communes dans la conduite de leurs projets de voirie, d’aménagement d’espaces publics, de réseaux divers et de bâtiments, arrivera à échéance au cours du premier semestre 2021.

Après lecture des modalités administratives et financières, M. le Maire propose de renouveler la convention pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour deux fois deux ans.

 Adopté à l’unanimité

Convention de mise à disposition du service « Transition énergétique » du Syndicat de la Diège

M. le Maire expose que le Syndicat de la Diège a créé le service Transition Energétique afin d’accompagner les collectivités dans leurs politiques d’efficacité énergétique, de maîtrise des consommations, de production d’énergie d’origine renouvelable et dans la mise en œuvre d’une stratégie territoriale « Energie/Climat » et de conseiller les élus pour leur permettre de prendre en la matière des décisions éclairées.

Après lecture de la convention de mise à disposition de services proposée qui définit les champs d’intervention ainsi que les modalités administratives et financières de cette assistance, M. le Maire propose de conventionner avec le Syndicat de la Diège

Adopté à l’unanimité

 

Soutien à la candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé du P.N.R

M. le Maire propose de soutenir la candidature du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin au label RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé)

Adopté à l’unanimité

Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2021/2023 avec le Département

 

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Contrat de Solidarité Communal 2021/2023 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux

 

Intitulé du projet

Montant estimatif

Total des aides du Conseil Départemental 2021/2023

Diagnostic énergétique

6 000€

4 800€

Amélioration énergétique des bâtiments communaux

100 000€

30 000€

Création de toilettes publiques

31 923€

7 981€

 Voirie

-

30 000€

 

Adopté à l’unanimité

Demande de subvention au titre de la DETR  voirie route de Lagarde section 1

                               

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention DETR concernant les travaux de renforcement de la VC8 « Lagarde » section 1. (1032m)

Montant des travaux : 100 551,90€

Montant de la subvention demandée : 40 000€

 

Adopté à l’unanimité  

 

Programme voirie 2021

               

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de poursuivre la réfection des voiries communales.

Après s’être rendus sur le terrain, les élus ont défini le programme voirie 2021 de la façon suivante :

 

  • VC8 Lagarde section 1 tranche 1
  • Impasse des bouleaux
  • CR24 Les Rouchauds

 

M. le Maire expose les montants estimatifs des travaux :

Dénomination de la voie

Montant estimatif H.T

VC8 Lagarde section 1 tranche 1

56 892,06€

Impasse des bouleaux

35 491,87€

CR24 Les Rouchauds

4 170,47€

Enrobé à froid : 10 Tonnes

1 370,88€

 

Adopté à l’unanimité

 

Contrat RGPD

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal l’obligation faite à toutes les communes de souscrire un contrat pour la protection des données informatiques.

M. le Maire propose d’intégrer l’opération groupée proposée par HCC sur la thématique RGPD. Le contrat sera conclu pour une durée de quatre ans et pourra se poursuivre par reconduction expresse par période d’une année sans pouvoir excéder cinq ans.

La partie  « Démarche de conformité » sera facturée 450,00€ HT une fois par contrat. Le coût de la partie « Suivi et assistance » s’élèvera annuellement à 300,00€ H.T

Adopté à l’unanimité

 

Achat d’une tondeuse

 

 

M. le Maire fait part au conseil des différents devis établis pour l’achat d’une nouvelle tondeuse.

Le modèle retenu est le suivant :

            ETESIA H124DX

            Montant : 32 600,00€

Adopté à l’unanimité

 

Contrat de maintenance défibrillateur

 

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire avec la société AVF Bio Médical, un contrat de maintenance concernant l’entretien du défibrillateur.

Montant annuel du contrat : 127,00€ H.T

Adopté à l’unanimité

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

  1. Evolution de la DGF

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution des montants de la DGF perçue par la commune ces dernières années :

            2013 : 161 869€         2014 :147 472€          2016 :128 078€          2017 :122 164€

            2018 :121 321€          2019 :119 085€          2020 :118 388€          2021 :118 392€

Durant les 8 dernières années, la commune a donc perdu 43 477€ de dotation

 

             II. Achat d’un terrain

M. le Maire expose que la vente d’un terrain destiné à la création d’un lotissement a été signée le mardi 09 février 2021.

Montant de la vente : 25 000€

 

            III. Projet MAM

Le Conseil Municipal mène une réflexion sur la création d’une MAM sur la commune.

 

             IV. Réunion fibre

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec M. ESTERLE, chargé de projet 100% Fibre en Corrèze sur notre secteur est prévue le Mercredi 10 Mars pour les élus.

 

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève la séance à 23H00.