11 decembre 2020

MAIRIE DE MERLINES

 

Conseil Municipal du 11 Décembre 2020

Compte rendu

 

 

L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

15

Nombre de conseillers municipaux présents

13

Nombre de conseillers municipaux absents représentés

1

Nombre de conseillers municipaux absents

1

 

PRESENTS :

Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, FAURE Cyril, GODEFROY Stéphane, LACHAUD Michel, LEMAIRE Philippe, MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, PAMPOULY Thomas, REBEIX Maurice, ROCHE Jean-Noël

ABSENT(S) REPRESENTE(S) :

Madame LOURADOUR Sandra pouvoir à M. REBEIX Maurice

ABSENT(S) :

Monsieur STASZCZYK Joseph

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H10.

  1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance.

 

 

  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2020

Adopté à l’unanimité

 

Contrat d’entretien des cloches

 

M. le Maire expose que le contrat qui lie la société SAS HONORE à la commune de Merlines pour l’entretien des cloches de l’église et de la chapelle, arrive à échéance au mois de décembre.

Il convient de la renouveler.

Le contrat s’établit sur une durée de deux ans. Son coût s’élève à 270€ HT pour une visite annuelle comprenant : les frais de main d’œuvre et déplacement, la fourniture des produits d’entretien, la vérification du matériel électrique, les réglages.

Adopté à l’unanimité

 

Démolition de 15 logements situés à « les Rouchauds 2 »

           

M. le Maire expose l’intention de Corrèze Habitat de procéder à la démolition d’un bâtiment comportant 15 logements collectifs, situé à «  les Rouchauds 2 ».                                                              Cette démolition s’inscrit dans les projets patrimoniaux de l’OPH Corrèze sur le territoire communal.

Adopté à l’unanimité

 

Révision du montant des loyers communaux

 

M. le Maire propose d’augmenter les loyers des appartements communaux selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Le nouveau montant des loyers est donc calculé selon la formule :

            Montant du loyer 2020 x (130,59 / 129,99)

Adopté à l’unanimité

 

Révision du montant des charges locatives du bâtiment du Casino

 

M. le Maire propose d’augmenter d’un euro mensuel les charges imputées aux locataires et correspondant à l’entretien des espaces verts, des parties communes, aux factures d’eau et d’électricité des communs.

 Montant révisé des charges : 40€ / mois

Adopté à l’unanimité

 

Acquisition d’un terrain en vue de la création d’un lotissement

                               

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il ne reste plus qu’un terrain disponible dans le lotissement des Badhias. Afin de pouvoir répondre à des demandes d’installation sur la commune et dans le cadre de sa politique du logement, il conviendrait de viabiliser de nouveaux terrains.   Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’une parcelle située rue de l’Ancien Dépôt et appartenant à M. Georges Barbier. Celui-ci propose la cession de ladite parcelle pour la somme de 25 000€.                                                                                                                                                                               Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a entreprendre les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité

 

   

Ouverture anticipée des crédits 2021

               

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.                                                                                                              M. le Maire propose par conséquent l’ouverture anticipée des crédits 2021.

Adopté à l’unanimité

 

 

Suppression de la régie « photocopies »

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la régie des photocopie rapporte environ 79€ par an, alors que les indemnités de régisseur s’élèvent à 110€/an, auxquels s’ajoutent  des frais de déplacement lorsque l’agent se rend à la trésorerie d’Ussel.                                                                         Par conséquent, M. le Maire propose de supprimer cette régie à partir du mois de janvier 2021

Adopté à l’unanimité

 

 

 

Extension et réactualisation du RIFSEEP

 

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre et de réactualiser le RIFSEEP et les critères d’évaluation de façon efficiente pour les cadres d’emploi concernés dans la collectivité : adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, agents de maîtrise territoriaux.

Les montants plafonds sont établis comme suit (pour un temps plein):

 

 

Cadres d’emplois

 

emplois

IFSE

plafond annuel de l’état

IFSE

plafond annuel alloué par la collectivité

CIA

plafond annuel de l’état

CIA

plafond annuel alloué par la colectivité

Adjoints administratifs

Agent des services administratifs

 

10 800€

 

2 500€

 

1 200€

 

1 200€

Adjoints techniques

Agent en charge des espaces verts

 

10 800€

 

800€

 

1 200e

 

500€

Agents territoriaux des écoles

Agent spécialisé des écoles maternelles

 

10 800€

 

800e

 

1 200e

 

500€

Agents de maîtrise territoriaux

Agent en charge des bâtiments communaux

 

10 800€

 

800€

 

1 200€

 

500€

 

Au-delà de quinze jours d’arrêt maladie, l’agent verra ses indemnités suspendues pour la période concernée.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

  1. Achat d’une tondeuse

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut envisager l’achat d’une nouvelle tondeuse pour le printemps prochain, l’ancienne étant hors d’usage.

Des devis ont été demandés.

 

  1. Pont de la voie de Bort

Le pont qui se situe sous la voie de Bort et qui relie le village de Lagarde au moulin de Lagarde nécessite des travaux de réfection.

Des devis pour le consolider ont été demandés.

 

  1. Projet de voie verte

M. le Maire expose qu’une réunion s’est tenue à Evaux-les-bains concernant l’étude d’une création de voie verte reprenant le tracé de l’ancienne ligne SNCF entre les communes de Merlines et de Montluçon. HCC est engagée dans ce projet.

 

  1. Projet photovoltaïque

Le Conseil Municipal souhaite étudier la faisabilité d’un projet photovoltaïque au sol.

 

 

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève la séance à 23H00.