MAIRIE DE MERLINES
Conseil Municipal du 11 Décembre 2020
Compte rendu
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice |
15 |
Nombre de conseillers municipaux présents |
13 |
Nombre de conseillers municipaux absents représentés |
1 |
Nombre de conseillers municipaux absents |
1 |
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, FAURE Cyril, GODEFROY Stéphane, LACHAUD Michel, LEMAIRE Philippe, MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, PAMPOULY Thomas, REBEIX Maurice, ROCHE Jean-Noël
ABSENT(S) REPRESENTE(S) :
Madame LOURADOUR Sandra pouvoir à M. REBEIX Maurice
ABSENT(S) :
Monsieur STASZCZYK Joseph
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H10.
Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
Contrat d’entretien des cloches |
M. le Maire expose que le contrat qui lie la société SAS HONORE à la commune de Merlines pour l’entretien des cloches de l’église et de la chapelle, arrive à échéance au mois de décembre.
Il convient de la renouveler.
Le contrat s’établit sur une durée de deux ans. Son coût s’élève à 270€ HT pour une visite annuelle comprenant : les frais de main d’œuvre et déplacement, la fourniture des produits d’entretien, la vérification du matériel électrique, les réglages.
Adopté à l’unanimité
Démolition de 15 logements situés à « les Rouchauds 2 » |
M. le Maire expose l’intention de Corrèze Habitat de procéder à la démolition d’un bâtiment comportant 15 logements collectifs, situé à « les Rouchauds 2 ». Cette démolition s’inscrit dans les projets patrimoniaux de l’OPH Corrèze sur le territoire communal.
Adopté à l’unanimité
Révision du montant des loyers communaux |
M. le Maire propose d’augmenter les loyers des appartements communaux selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Le nouveau montant des loyers est donc calculé selon la formule :
Montant du loyer 2020 x (130,59 / 129,99)
Adopté à l’unanimité
Révision du montant des charges locatives du bâtiment du Casino |
M. le Maire propose d’augmenter d’un euro mensuel les charges imputées aux locataires et correspondant à l’entretien des espaces verts, des parties communes, aux factures d’eau et d’électricité des communs.
Montant révisé des charges : 40€ / mois
Adopté à l’unanimité
Acquisition d’un terrain en vue de la création d’un lotissement |
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il ne reste plus qu’un terrain disponible dans le lotissement des Badhias. Afin de pouvoir répondre à des demandes d’installation sur la commune et dans le cadre de sa politique du logement, il conviendrait de viabiliser de nouveaux terrains. Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’une parcelle située rue de l’Ancien Dépôt et appartenant à M. Georges Barbier. Celui-ci propose la cession de ladite parcelle pour la somme de 25 000€. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a entreprendre les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Ouverture anticipée des crédits 2021 |
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. M. le Maire propose par conséquent l’ouverture anticipée des crédits 2021.
Adopté à l’unanimité
Suppression de la régie « photocopies »
|
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la régie des photocopie rapporte environ 79€ par an, alors que les indemnités de régisseur s’élèvent à 110€/an, auxquels s’ajoutent des frais de déplacement lorsque l’agent se rend à la trésorerie d’Ussel. Par conséquent, M. le Maire propose de supprimer cette régie à partir du mois de janvier 2021
Adopté à l’unanimité
Extension et réactualisation du RIFSEEP
|
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre et de réactualiser le RIFSEEP et les critères d’évaluation de façon efficiente pour les cadres d’emploi concernés dans la collectivité : adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, agents de maîtrise territoriaux.
Les montants plafonds sont établis comme suit (pour un temps plein):
Cadres d’emplois |
emplois |
IFSE plafond annuel de l’état |
IFSE plafond annuel alloué par la collectivité |
CIA plafond annuel de l’état |
CIA plafond annuel alloué par la colectivité |
Adjoints administratifs |
Agent des services administratifs |
10 800€ |
2 500€ |
1 200€ |
1 200€ |
Adjoints techniques |
Agent en charge des espaces verts |
10 800€ |
800€ |
1 200e |
500€ |
Agents territoriaux des écoles |
Agent spécialisé des écoles maternelles |
10 800€ |
800e |
1 200e |
500€ |
Agents de maîtrise territoriaux |
Agent en charge des bâtiments communaux |
10 800€ |
800€ |
1 200€ |
500€ |
Au-delà de quinze jours d’arrêt maladie, l’agent verra ses indemnités suspendues pour la période concernée.
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES |
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut envisager l’achat d’une nouvelle tondeuse pour le printemps prochain, l’ancienne étant hors d’usage.
Des devis ont été demandés.
Le pont qui se situe sous la voie de Bort et qui relie le village de Lagarde au moulin de Lagarde nécessite des travaux de réfection.
Des devis pour le consolider ont été demandés.
M. le Maire expose qu’une réunion s’est tenue à Evaux-les-bains concernant l’étude d’une création de voie verte reprenant le tracé de l’ancienne ligne SNCF entre les communes de Merlines et de Montluçon. HCC est engagée dans ce projet.
Le Conseil Municipal souhaite étudier la faisabilité d’un projet photovoltaïque au sol.
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève la séance à 23H00.