05 juin 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020

 

Présents : MM. MONTIGNY Pascal, REBEIX Maurice, DA COSTA Francisco, Mme MONTEIL Corinne, MM. ROCHE Jean-Noël, FAURE Cyril, BANETTE Jean-Louis, Mme CORRIGET Claudine, MM. LACHAUD Michel, PAMPOULY Thomas, STASZCYK Joseph, GODFROY Stéphane Mmes LOURADOUR Sandra, BESNARD Violette, Dr LEMAIRE Philippe.

Absents :

Secrétaire de séance : Mme CORRIGET Claudine

Ordre du jour :

INDEMNITE DES ELUS

            -Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, ainsi qu’il suit :

- Maire : 40,3 %

- 1er adjoint : 9 %

- 2ème adjoint : 9 %

- 3ème adjoint : 9 %

- 4ème adjoint : 9 %

Voté à l’unanimité

                  

COMMISSIONS COMMUNALES

Finances et budget : les 15 membres du conseil

Travaux : MM. DA COSTA Francisco, BANETTE Jean-Louis, PAMPOULY Thomas, FAURE Cyril, LACHAUD Michel et REBEIX Maurice.

Santé, action sociale : M. LEMAIRE Philippe, Mmes LOURADOUR Sandra, BESNARD Violette, CORRIGET Claudine et M. REBEIX Maurice.

Appel d’offres :

Titulaires : MM. BANETTE Jean-Louis, PAMPOULY Thomas, FAURE Cyril.

Suppléants : Dr. LEMAIRE Philippe, MM. DA COSTA Francisco, LACHAUD Michel.

Fêtes et sports : M. STASZCYK Joseph, Mme BESNARD Violette et Dr. LEMAIRE Philippe.

Vie associative : MM. LACHAUD Michel, PAMPOULY Thomas et Dr LEMAIRE Philippe.

Communication et information : MM. BANETTE Jean-Louis, STASZCYK Joseph, MONTEIL Corinne, Dr LEMAIRE Philippe et Mme CORRIGET Claudine.

Environnement et cadre de vie : fleurs : les 15 membres du conseil

Environnement et cadre de vie : Panneaux solaires : MM. LACHAUD Michel, DA COSTA Francisco, PAMPOULY Thomas.

Collège : Conseil d’administration : Mmes LOURADOUR Sandra et CORRIGET Claudine.

Ecole : Titulaires : Mmes MONTEIL Corinne et BESNARD Violette.

Suppléants : MM REBEIX Maurice, Mmes LOURADOUR Sandra et CORRIGET Claudine.

Culture et patrimoine : DR LEMAIRE Philippe, MM. LACHAUD Michel et BESNARD Violette.

P.N.R. : M. LACHAUD Michel

Haute Corrèze Communauté : MM. MONTIGNY Pascal et REBEIX Maurice

Instance de coordination : Dr LEMAIRE Philippe, MM. LACHAUD Michel et REBEIX Maurice.

AUTORISATION DE POURSUIVRE

Autorisation donnée au percepteur pour poursuivre en cas de non-paiement

Voté à l’unanimité

 

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Pas d’augmentation des impôts pour l’année 2020

DELEGATION DE MARCHES PUBLICS

Délégation donnée par le Conseil municipal au Maire pour les marchés jusqu’à 200 000 H.T.

TRANSPORT DES ELEVES A LA CANTINE                                                                                                                     

- L’entreprise MONEGER propose les mêmes tarifs : 55 € H.T.pour 1 tour et 59€HT si 2 tours sont nécessaires

              Le Maire propose de continuer avec l’entreprise MONEGER. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Fixation des frais de scolarité pour les communes ayant des enfants scolarisés à Merlines, (Aix et St Etienne aux Clos 550 €/élève/an et Laroche Près Feyt ,Feyt Lamazière Haute et Monestier-Merlines 900 €/élève/an)
Désignation de 24 membres de la population pour la Commission Communale de Impôts Directs
Travaux à l’église : demande de devis à l’entreprise BASSET de Laguenne,
Travaux d’électricité  8 600 € dont 11 175 € de subvention
Voirie : Réfection du chemin de la déchetterie côté Vialconstant 5343,81 € (pour la commune de Merlines).Une somme identique étant à la charge d'Eygurande qui est co-propriétaire de ce chemin.